Acte de Notoriété

Jean Baptiste CHAUSSON - 1825

Jean Baptiste CHAUSSON, mon quadrisaïeul, sosa 120 de mes enfants, se marie le 16 juillet 1825 à Ambly-Fleury (Ardennes) avec Jeanne MARCHAND. On se rend alors compte qu'il n'a pas d'acte de naissance. Celle-ci a eu lieu le 15 septembre 1804 dans ce même village. Je découvre alors l'existence des actes de notoriété, établis pour pallier l'absence d'un acte d'état-civil. Voici la transcription de celui qui a servi d'acte de naissance à mon ancêtre. Je l'ai trouvé dans le registre des mariages d'Ambly-Fleury pour 1825 aux archives départementales des Ardennes. Et à chaque étape de la procédure, bien sûr, il fallait payer.

Charles par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre vous présents et à venir salue.

Le Tribunal civil de Première Instance du quatrième arrondissement du département des Ardennes séant à Rethel a rendu le jugement ce jour d'huy cinq juillet mil huit cent vingt cinq.
L'audience tenante par nous Hubert Jean Richard Maireau Président, Marie Joseph d'Ardennes, Jean Nicolas Barthelemy juges, et Jean Baptiste Tranchard juge auditeur étant dans le lieu ordinaire des audiences en présence de Monsieur Gaugeon substitut de Monsieur le Procureur du Roi et assisté de Jean Vuillement greffier en chef du dit Tribunal.

Entre le sieur Jean Baptiste Chausson propriétaire demeurant à Ambly demandeur aux fins de sa requête répondue d'ordonnance de Monsieur le Président du jour d'hier enregistré aujourd'hui comparant par Maître Pasquier son avocat et avoué qui a conclu à ce qu'il plut au Tribunal homologuer l'acte de notoriété dressé devant Monsieur le Juge de Paix du Canton de Rethel le deux juillet présent mois pour servir d'acte de naissance au demandeur comme né à Ambly le vingt-huit Fructidor An Douze du mariage légitime de Jean Chausson et Marie Anne Lepinois ses père et mère.

Ouï Monsieur de Procureur d'Instance en ses conclusions, attendu qu'il est constant qu'il n'a pas été dressé d'acte de naissance du demandeur et qu'il est nécessaire de réparer cette omission ; que l'acte de notoriété justifie complètement l'époque de la naissance du dit demandeur. Le Tribunal après que chacun des juges a opiné individuellement et conformément à la loi homologue l'acte de notoriété dressé devant Monsieur le Juge de Paix du Canton de Rethel ce deux juillet présent mois en conséquence dit que le présent jugement servira d'acte de naissance au dit Jean Baptiste Chausson né à Ambly Canton de Rethel le vingt-huit Fructidor An Douze du mariage légitime de Jean Chausson et Marie Anne Lepinois ses père et mère en conséquence que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'état civil de la commune d'Ambly, ce qui sera exécuté aux termes de droit. Ainsi fait et jugé par nous Président et juges ci-dessus les mêmes jour mois et an que dit est. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et nos procureurs près les Tribunaux de Première Instance d'y tenir la main et à tous commandans de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président du Tribunal et le greffier et enregistré à Rethel le treize juillet mil huit cent vingt-cinq folio cent vingt verso case huit reçu cinq francs cinquante centimes signé Pierron.
Délivré ce requérant le dit Chausson par moi greffier en chef du Tribunal soussigné sous le scel d'iceluy ce jour d'huy treize juillet mil huit cent vingt-cinq Vuillement.
Et enregistré à Rethel le treize juillet mil huit cent vingt-cinq folio cent vingt verso case huit reçu quatre francs trente centimes pour droit d'expédition et décime ; attribution du greffier un franc vingt centimes Pierron.
Inscrit sur le présent registre par moi Jean Baptiste Fequant maire d'Ambly et conforme au dit jugement ce dix-huit juillet mil huit cent vingt-cinq.
Signé Fequant

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